République Gabonaise
Accueil Agenda Galerie photos Concours & Offres d’emploi Thématiques Contact Plan du site
FrEng
Le Ministère
Organismes rattachés
Actualités
Espace Professionnel
12/12/2018 | 
Vous êtes ici : Accueil | Direction Générale de la Pêche et Aquaculture > DRCS
ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU CONTROLE ET DE LA SURVEILLANCE

Elaborer, formuler, exécuter les politiques et la réglementation régissant l'exercice de la peche et de l'aquaculture

Organiser les opérations, notamment le contrôle, la surveillance de la peche maritime, fluviale, lacustre et des activités connexes

Appliquer les lois et reglements en matiere de peche et d'aquaculture

Assurer l'inspection des produits de la peche

Recommander et contrôler les zones de peche

Assurer la liaison avec les organismes scientifiques et techniques nationaux et internationaux

Suivre et appliquer les conventions et les protocoles internationaux sur la peche et l'aquaculture, la réglementation et le contrôle de la peche coutumiere

Exercer le contrôle technique des sociétés de peche, des établissements publics, des centres expérimentaux de recherche aquacole

Rechercher, constater et poursuivre les infractions en matiere de peche et d'aquaculture, ainsi que les actions en réparation devant les juridictions répressives

Présenter son programme d'activités

Attributions du Service de la Réglementation et du Contentieux

Etudier les mesures nécessaires a la production des especes halieutiques, appliquer ces mesures et lutter contre l'exploitation abusive de ces especes

Aménager les pecheries côtieres, lacustres, fluviales et lagunaires

Définir les normes et qualités applicables aux produits de la peche et de l'aquaculture

Enqueter, constater les infractions et les poursuites en matiere de peche et d'aquaculture, ainsi que les actions en réparation devant les juridictions répressives

Centraliser les proces-verbaux et les documents relatifs aux contentieux

Attributions du Service du Contrôle et de la Surveillance

Contrôler les directives générales et spécifiques concernant la peche et l'aquaculture

Contrôler la peche exercée par les navires inscrits au rôle d'équipage dans les eaux maritimes sous juridiction nationale

Instruire les demandes de pret d’équipement en matiere d’aquaculture continentale et de contrôler leur utilisation

Membres du service
Partenariat
DRCS
Organismes
Ecole Nationale des Eaux et Forêts
Observatoire de l'économie
Société Nationale des Bois du Gabon
Téléchargement
Biographie de Mr. Le Minisitre Emile DOUMBA[ PDF 123 ko ]